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RPX / fréquences alloties : Bienvenue en 2010 !

Les voeux de l’ARCEP ? les nouvelles redevances !

Fin décembre, les opérateurs de fréquences RPX – Fréquences alloties – ont eu la surprise de recevoir de l’ARCEP la facture relative aux redevances de gestion et de mise à disposition des fréquences RPX pour l’année 2010.

Mauvaise surprise : la redevance de gestion augmente de 120% et celle de mise à disposition de 59% en Ile de France. Dans les autres régions, les hausses sont également importantes.

1ére remarque : Les utilisateurs et professionnels ont une nouvelle fois été piégés : Il ne leur est laissé aucun délai pour restituer les fréquences et échapper ainsi au paiement des redevances ou intégrer ces augmentations dans leur modèle économique, en clair répercuter ces augmentations sur les utilisateurs clients. Le SNIR avait pourtant demandé à la DGCIS que l’erreur commise avec le décret d’octobre 2007, à savoir une entrée en application des nouvelles règles sans délai laissé aux professionnels et aux utilisateurs pour prendre la décision de conserver ou restituer leur fréquence ne soit pas réitérée. Cette fois c’est pire : facture datée du 16, reçue 8 jours après, soit à partir du 24 décembre pour une période de facturation débutant le 1er janvier !

Par ailleurs, les factures sont toutes datées du 16 décembre. Or, elles résultent de l’application du décret N° 2009-1651 du 23 décembre 2009, publié au JO du 27 décembre, donc applicable 1 jour franc après cette date.

2éme remarque : A croire que plus personne ne contrôle le système dans les instances concernées.

Le SNIR examine les possibilités offertes aux redevables de ces redevances pour se faire entendre et obtenir au minimum des délais de paiement. En tout état de cause, la gestion une nouvelle fois catastrophique de ce dossier, et les disfonctionnements qu’elle révèle au sein des instances de décision seront signalées avec force au plus haut niveau.

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REDEVANCES : AVIS DEFAVORABLE DU SNIR LORS DE LA REUNION DE LA C.C.C.E. DU 9 NOVEMBRE

Lors de la réunion de la Commission Consultative des Communications Électroniques du lundi 9 novembre, Jean-Marc CAVALIER, Président du SNIR, a donné un avis défavorable sur les dispositions du projet de Décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’ARCEP.

Lors de son intervention il a notamment déclaré :

Depuis le 1er janvier 2008, un nouveau régime de redevances s’applique pour la gestion et la l’utilisation de fréquences radioélectriques. L’application des nouvelles règles de calcul a rencontré un certain nombre de difficultés pratiques et a soulevé une forte opposition d’un grand nombre de professionnels et d’utilisateurs, dont beaucoup s’interrogent sur la pérennité du développement des réseaux indépendants.

Les professionnels de l’installation et de la maintenance de ces réseaux ont par l’intermédiaire du SNIR, recherché des solutions à ces difficultés en rencontrant les services de la DGCIS à 4 reprises (5 décembre 2008, 14 mai, 5 octobre, et la dernière le 2 novembre 2009).

C’est donc en toute connaissance de cause que nous émettons un avis défavorable sur le projet présenté, pour les raisons suivantes :

En ce qui concerne les fréquences assignées :

• Les abattement pour 2009/2010 proposés : cette proposition confirme l’analyse du SNIR selon laquelle les montants des nouvelles redevances étaient économiquement insupportables pour les utilisateurs, favorisaient d’autres solutions opérées au détriment des RRI et conduisaient à la disparition des petits réseaux. Elle en tire les conséquences, mais beaucoup trop tardivement ; en outre ces abattements sont seulement temporaires, et la mesure proposée pour 2009 suppose une intervention législative.

• Aucune précision sur le mode de calcul des assignations : l’imprécision des textes crée de véritables nids à contentieux pour le futur et est source d’insécurité pour les utilisateurs, et le décret proposé n’apporte aucun éclaircissement.

Le SNIR souhaite que le montant des redevances notamment pour les plus petits réseaux soit allégé, et attend des précisons sur le mode de calcul des redevances issues de la réforme de 2007.

En ce qui concerne les fréquences alloties :

• Le montant de redevance issu du nouveau mode de calcul : les % d’augmentation, outre qu’ils sont rarement vus en matière fiscale, sont insupportables sur le plan économique pour les utilisateurs -Exemple : canal duplex en Région hors Ile de France : 2 704,00 € au lieu de 1 900,00 € ; Canal duplex en RPX pour Île de France : de 1 900,00 € à 4 056,00 € - .

Le SNIR aurait souhaité la mise en œuvre d’un régime pluriannuel d’augmentations par palier afin de permettre au marché de « digérer » d’aussi importantes augmentations,

• Application des nouvelles redevances au 01/01/2010 : les nouvelles dispositions s’appliqueront au 01/01/2010, mais le décret ne sera publié au mieux que fin novembre ou début décembre 2009.

L’absence de délai suffisant entre la date de publication du décret et son entrée en vigueur ne permettra pas aux clients finaux et aux opérateurs RPX de gérer dans les contrats annuels les conséquences des nouvelles dispositions,

Pour toutes les fréquences :

• Rien n'est prévu pour assurer l'information sur les fréquences et les réseaux : Un service doit être fourni en échange du paiement de la redevance de gestion. Les RRI supportent des contraintes réglementaires lourdes par comparaison avec d’autres systèmes - GSM notamment - et il est donc normal qu’en contrepartie les utilisateurs et professionnels du secteur disposent d’informations précises sur les réseaux.

Le SNIR et les professionnels ont demandé la création d’un système de collecte d’informations statistiques sur les redevances et les réseaux qui les utilisent, à partir de données collectées par l’ARCEP et l’ANFR.

Considérant que ces dispositions, établies sans prise en compte de la réalité du secteur économique concerné, contribuent à avantager des solutions technologiques et commerciales au détriment des solutions RRI, dont en outre les modalités de mise en oeuvre méconnaissent les contraintes des entreprises, Le SNIR donne un avis défavorable au projet de décret.

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REDEVANCES : LE SNIR REJETTE LES NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA DGCIS

Le SNIR a communiqué début octobre à ses adhérents les nouvelles propositions de la DG CIS dans le dossier des redevances assignées et annoncé que le décret modificatif en préparation fixerait de nouvelles règles de calcul des redevances pour les fréquences alloties.

Le Conseil d'administration a examiné ces nouvelles propositions lors de sa réunion du 15 octobreet a conclu qu'elles étaient à la fois insupportables sur le plan économique pour les entreprises du secteur et les utilisateurs (augmentation des montants des redevances et fragilisation des solutions PMR par rapport à d’autres solutions opérées), et inadaptées dans leur modalités de mise en œuvre (pas de délai pour permettre l’intégration des augmentations dans les contrats en cours).

Le SNIR a été reçu le 2 novembre par M. Laurent ROJEY, conseiller technique auprès du Ministre en charge de l’Industrie, et a présenté les demandes de la profession :

Fréquences alloties :

• Application des nouvelles redevances au 01/01/2011 : ce délai d’un an entre la publication du décret (fin 2009) et l’entrée en vigueur du nouveau tarif des redevances (prévue au 01/01/2010 dans le projet de décret) permettra aux clients finaux et aux opérateurs RPX de gérer dans les contrats annuels les conséquences des nouvelles dispositions,

• Maintien du tarif des redevances RPX aux niveaux actuels : les % d’augmentation, outre qu’ils sont rarement vus en matière fiscale, sont insupportables sur le plan économique pour les utilisateurs ; à défaut, mise en œuvre d’un régime pluriannuel d’augmentations par palier afin de permettre au marché de « digérer » d’aussi importantes augmentations,

Fréquences assignées :

• Réduction des redevances pour les plus petits réseaux : l’abattement de 20% et 10% pour 2009/2010 proposé par la DGCIS donne raison au SNIR qui a toujours dit que les nouvelles redevances étaient économiquement insupportables pour les utilisateurs, favorisaient le GSM et conduisaient à la disparition des petits réseaux ; en outre ces abattements sont seulement temporaires,

• Clarifier le mode de calcul des assignations : l’imprécision des texte crée de véritables nids à contentieux pour le futur et est source d’insécurité pour les utilisateurs,

Pour toutes les fréquences :

Création d’un système de collecte d’informations statistiques sur les redevances et les réseaux qui les utilisent, à partir de données collectées par l’ARCEP et l’ANFR : à la redevance de gestion doit correspondre un service. Les RRI supportent des contraintes réglementaires lourdes par comparaison avec d’autres systèmes (GSM notamment) et il est donc normal qu’en contrepartie les utilisateurs et professionnels du secteur disposent d’informations précises sur les réseaux.

Par ailleurs, le Président du SNIR donnera un avis défavorable sur le projet de décret lors de son examen par la Commission Consultative des Communications Electroniques qui se réunit lundi 9 novembre.

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REDEVANCES : LA DGCIS PRESENTE DE NOUVELLES PROPOSITIONS : LES FREQUENCES RPX CONCERNEES !

Le Président J.-M. CAVALIER, accompagné de Guy TETU, ont rencontré le 5 octobre les représentatns de la DGCIS qui leur ont présenté de nouvelles propositions d’aménagement du décret d’octobre 2007 :

• Correction des coefficients C applicables aux fréquences assignées pour équilibrer les gains et les pertes de recettes entre les tranches,

• Pour amortir les effets de l’augmentation des redevances pour les plus petits réseaux, introduction d’un abattement de 20% et de 10% sur les montants de la redevance de mise à disposition due au titre de 2009 et 2010 pour les réseaux disposant de moins de trois assignations et lorsque l’aire de surface d’attribution d’une fréquence (ou la somme des aires de surface d’attribution, si la fréquence est assignée en plusieurs emplacements) est supérieure à 20 km² et inférieure ou égale à 8000 km² (coût de la mesure : 570 K€ en 2009 et 260 K€ en 2010),

• Pour l’application de l’abattement de 20% sur toute l’année 2009, introduction d'une dispoition spéciale dans un projet de loi.,

• Introduction de nouvelles dispositions réformant le mode de calcul des redevances dues au titre de l’allotissement de fréquences, avec une réduction de la valeur des coefficients C par rapport aux propositions présentées en juin dernier.

Les administrateurs, considérant que les augmentations du coût des redevances résultant de ces nouvelles propositions demeurent extrêmement élevées et insupportables sur le plan économique pour la plupart des clients (assignation) et les opérateurs RPX (allotissement), ont décidé :

• de demander à la DG CIS d’inscire l’examen de ce nouveau projet de décret à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la C.C.C.E. (9 novembre),

• de demander à rencontrer un membre du cabinet du Ministre pour demander la prise en compte des demandes du SNIR, notamment celles relatives montant des redevances, à l’application graduelle de ces augmentations, au refus de celles-ci pour les RPX, au délai nécessaire entre la publication du décret et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour permettre aux entreprsies d’adapter leur statégie commerciale.

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Un nouveau rendez-vous incontournable pour les professionnels ! - FORUM RADIOCOMS 6 au 8 octobre 2009

Placé sous le parrainage de l’association GPRP (Groupement Permanent de la Radio Professionnelle) et du SNIR (Syndicat National des Installateurs en Radiocommunications), le premier "Forum Radiocoms" qui aura lieu du 6 au 8 Octobre 2009 à Paris Nord Villepinte dans le cadre du Forum de l’Electronique réunira l’ensemble des acteurs de la radiocommunication professionnelle. Cette manifestation regroupera les sociétés leaders dans le domaine des réseaux radio professionnels analogiques et numériques (infrastructures et systèmes radio, terminaux, PTI, recherche de personnes, antennes, accessoires, etc.).

Les visiteurs : ce sont les décideurs et donneurs d’ordre nationaux et internationaux appartenant aux secteurs :- Sécurité/défense (armée, police, gendarmerie, sécurité civile, pompiers, sociétés de protection privée),- Administrations et collectivités locales,- Transport de marchandises et de passagers (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien),- Gestionnaires d’ouvrages routiers et autoroutiers,- Santé (SAMU, ambulances, hôpitaux),- Industrie/énergie,- Bâtiment et travaux publics- Sport/tourisme/loisirs et spectacles…

Les exposants : de nombreux exposants seront réunis au sein d’un «village PMR » pour présenter leurs nouvelles offres de produits et de services et informer sur les dernières innovations du secteur : COMATIS, DETRACOM, ETELM, GES, ICOM, KATHREIN, KENWOOD, MOTOROLA, SYSOCO, TAIT… mais aussi les autorités de tutelle : ARCEP, ANFR…

Un cycle de conférences unique ! Véritable plateforme d’échanges « B to B », le Forum Radiocoms proposera de nombreuses conférences portant aussi bien sur les nouveaux services, les derniers produits du marché, les nouvelles technologies et les évolutions règlementaires …Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.forum4s.com

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REDEVANCES : Le SNIR prêt à aller jusqu'au contentieux

Réunis en Assemblée Générale annuelle le 16 avril dernier, les adhérents du SNIR ont adopté 2 très importantes décisions dans le cadre du dossier redevances.

Constatant que malgré de multiples réunions avec les différents acteurs publics en charge directement ou indirectement du dossier (DG CIS, ARCEP, ANFR), les propositions d’aménagement du décret d’octobre 2007 présentées par le SNIR et le GPRP n’avaient toujours reçues aucune suite, constatant par ailleurs que le caractère d’urgence d’une modification de ce texte n’était pas pris en compte, s’inquiétant en outre que les modalités d’élaboration du texte réformant le régime des redevances applicables aux fréquences alloties suive le même – tortueux et lent – chemin, les adhérents ont décidé :

• De saisir les ministres de l’Economie et des Finances d’une part et du Budget d’autre part pour leur présenter les conséquences économiques extrêmement graves pour la PMR et pour les entreprises qui interviennent dans ce secteur qui résultent des dispositions du décret d’octobre 2007 mais aussi des conditions dans lesquelles cette réforme a été appliquée, et leurs craintes de voir ces conséquences se reproduire à l’occasion de la publication d’un décret élaboré à Bercy concernant les régime des fréquences alloties,

• D’engager sans attendre l’étude des conditions dans lesquelles le décret précité pourrait faire l’objet d’une action contentieuse,

Le SNIR et le GPRP ont d’ores et déjà demandé à être reçus par les ministres dans une lettre datée du 30 avril 2009. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________

RPX : Réunion SNIR/GPRP/ARCEP du 9 avril : SNIR et GPRP présentent 3 demandes

Le SNIR et le GPRP, accompagnés d’un certain nombre d’adhérents ont donc passé l’intégralité de la matinée du 9 avril dans les locaux de l’ARCEP pour présenter à Mme Sandrine CARDINAL et MM. LAFAGE et GASTOU leurs demandes relatives à l’évolution des redevances pour les RPX.

Rappelons qu’après le décret d’octobre 2007 pour les fréquences assignées, le Ministère du Budget prépare un décret qui réformera les redevances pour les fréquences alloties, celles utilisées pour les RPX.

Lors de la 1ére partie de la réunion, les chefs d’entreprise présents ont présenté leur activité RPX (nombre de fréquences, nombre et type de clients et les usages associés) et expliqué pourquoi ils ne pouvaient pas supporter une augmentation de la redevance RPX.

Qu’ils en soient remerciés car ils ont su être pertinents et concis et ils méritent d’être cités : MM. ANCEL (Radiotel Nord Picardie), BARBIN (GILBA SYSTEM), DESMAREZ (DESMAREZ SA), DEUMIE (DH COM), MARTIN (POLYCOM), ROBILLARD (ORBIPHONE), SUIRE (OCM RADIO).

Jean-Marc CAVALIER président du SNIR et David LEWIN Président du GPRP ont pu ensuite démontrer que les règles retenues dans le calcul des redevances des fréquences assignées ne pouvaient pas être appliquées aux RPX du fait de la spécificité de leur modèle économique, et ont exigé que des mesures transitoires adaptées (c'est-à-dire étalées sur une période plus longue) soient mises en œuvre lors de l’entrée en vigueur du nouveau décret pour permettre aux entreprises de faire face au changement de terme et leur donne leur temps de faire évoluer les contrats signés avec les clients.

Les représentants de l’ARCEP ont pris bonne note de ces demandes mais n’ont pas pu donner de précisions sur les orientations ou propositions figurant dans le projet de décret actuellement en cours d’élaboration.

En conclusion, les professionnels ont demandé à l’ARCEP de transmettre aux Ministères de l’Industrie et du Budget :

Un message : si les redevances RPX augmentent, les utilisateurs clients de ces réseaux vont les quitter pour passer à des solutions concurrentes et ce sera la fin des RPX, avec en plus la disparition des entreprises adhérentes qui opèrent ces RPX.

Trois demandes fermes :

• Maintien de la redevance RPX à son montant actuel pour coller au modèle économique,

• Apporter un soin tout particulier aux modalités d’entrée en vigueur du nouveau régime (passage du terme échu au terme à échoir sur une période beaucoup plus longue, entrée en vigueur dans un délai suffisamment log après la publication du décret pour laisser le temps aux entreprises d’informer les clients, et de préparer la modification des contrats, etc.),

• Publication du nouveau décret dans un délai raisonnable afin de stabiliser la réglementation, condition impérative pour que les entreprises puissent élaborer un modèle économique.

D’autres précisions lors de l’AG du SNIR du 16 avril prochain.

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RPX : Réunion SNIR/GPRP/ARCEP du 20 février

L’objet de cette réunion était la présentation par l’ARCEP des réflexions et orientations concernant les RPX à mettre en œuvre dans le cadre de la réforme du régime des fréquences alloties, en vue de permettre aux organisations professionnelles d’émettre un avis et des propositions.

Y ont participé Jean-Marc CAVALIER et Guy TETU pour le SNIR, David LEWIN et Jean-Paul MAGNE pour le GPRP.

SNIR et GPRP avaient convenu que faute de connaître les orientations et propositions de l'ARCEP, il n’était pas possible de débuter des négociations sur ce thème très technique mais uniquement d’écouter et d’analyser les objectifs des pouvoirs publics.

Mais elles avaient également convenu de demander la décorélation du dossier RPX du régime des autres réseaux.

Force est de constater qu'à l'issue de la réunion, les représentants du SNIR et du GPRP n'ont pas appris grand chose sur les projets de l'ARCEP et de la DG CIS en ce qui concerne les redevances pour les fréquences alloties, donc les RPX. Voici en effet la synthèse de ce qui a été abordé :

1. Les RPX (fréquences alloties) sont conservés attendu que le décret d'octobre 2007 (fréquences assignées) ne les concerne pas. 2. L’ARCEP attend des propositions du SNIR et du GPRP pour la taxation 3. La taxation devra être cohérente entre les fréquences assignées et alloties. 4. Il n’est pas question selon l’ARCEP de remettre en cause la notion de région dans les RPX.

Au final, Mme CARDINAL a accepté l'organisation d'une réunion (peut-être dans le cadre du Groupe de Travail Radiocommunications - GTR) avec le SNIR, le GPRP et un certain nombre d'exploitants de RPX pour travailler sur les propositions de taxation.

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REDEVANCES : Retours DG CIS (ex DGE) sur simulations nouvelles tranches de surface

La DGE a communiqué les 1ères informations sur les simulations réalisées par l’ANFR sur la base des propositions du SNIR (modification des tranches de surface du coefficient C)

Les résultats qui portent sur un échantillon de plus de 17 000 réseaux ordonnancés par l'Agence ont été analysés au cours d'une réunion ANFR/DGCIS, à laquelle le SNIR n'était pas convié.

Selon le message reçu de la DG CIS :

• les propositions SNIR/GPRP qui conduiraient à une baisse de 31% du montant des redevances par rapport à l'année précédente ne peuvent pas être retenues.

• sur cet échantillon, l'application du décret du 24 octobre 2007 conduit à une baisse de près de 10% du total des redevances entre 2007 et 2008.

• sur les trois premières tranches qui concernent les plus petits réseaux (valeurs de c = 0 005, 0,01 et 0,03) le total des redevances diminue de 22%.

Dans ces conditions, la DG CIS a demandé à l'ANFR de poursuivre les simulations en créant de nouvelles aires pour les surfaces d'attribution.

La DGCIS a par ailleurs informé le SNIR et le GPRP que la réunion de présentation qui devait se dérouler avant le 15/02 est donc reportée d'un mois et les résultats des simulations de ces deux phases seront présentés à cette occasion.

Le SNIR considère que cette information apporte au moins 2 enseignements :

• Il semble y avoir contradiction entre le faible poids des réseaux PMR dans les recettes totales de redevances et la baisse importante enregistrée lors des simulations sur les plus faibles tranches de surface qui concernent a priori ces mêmes réseaux. Cela démontre que le coefficient C ne concerne pas ces seuls réseaux,

• Il faut identifier un critère qui une fois corrigé, permettra de modifier le coût des redevances des seuls réseaux PMR sans impacter les recettes fournies par les autres réseaux. A priori, ce critère est le bf (qui caractérise la bande de fréquence et est fixé à 1 pour les fréquences de 410 à 470 Mhz).

Une nouvelle proposition en ce sens sera présentée à la DG CIS lors de la réunion de présentation du résultat des simulations. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________

REDEVANCES : Recouvrement suspendu pour les associations intervenant dans la Sécurité Civile

Comme vous le savez, le SNIR et le GPRP ont entamé en étroite collaboration depuis plusieurs mois des actions en vue d’obtenir une modification du décret du 24/10/2007 relatif aux nouvelles redevances radio.

Grâce à ces actions multiples, nous sommes heureux de vous informer qu’une première étape vient d’être franchie avec une décision du ministère de l’intérieur et du premier Ministre de suspendre le recouvrement de la redevance concernant les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile (Croix Rouge Française, ADRASEC, ….).

Nous profitons de cette communication pour vous rappeler que sur la base des propositions de modification transmises par le SNIR et le GPRP, un examen du décret est en cours par la Direction Générale des Entreprises et les services du ministère du budget en vue de réviser celui-ci, après saisine de l'ANFR qui réalise des simulations sur la base de nos propositions.

Vos élus professionnels restent totalement impliqués et mobilisés pour obtenir de l’administration une révision du décret dans un sens conforme aux intérêts de la profession et de ses clients. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

REDEVANCES : Le SNIR et le GPRP reçu par la DGE pour présenter leurs propositions

Le SNIR et le GPRP ont été reçus hier matin 2 décembre par les représentants de la DGE en charge du dossier redevances. Les présidents des 2 organisations professionnelles, Jean-Marc CAVALIER pour le SNIR et David LEWIN pour le GPRP ont pu présenter leurs propositions d'aménagement du décret d'octobre 2007 instituant un nouveau régime de redevances pour la mise à disposition de fréquences radio électriques.

En préambule, il a été rappelé les graves conséquences pour le secteur de la PMR et les sociétés de services qui installent et maintiennent les réseaux engendrées par une mise en œuvre de la réforme pour le moins chaotique, qui s’est traduite par un fort taux de résiliation des réseaux (et notamment les plus petits d’entre eux) et une fragilisation accrue d’un grand nombre d’entreprises qui doivent déjà faire face aux conséquences de la crise financière, et notamment le resserrement du crédit.

Le SNIR et le GPRP ont insisté sur la nécessité de corriger les effets les plus négatifs de la réforme – dont elles ne souhaitent pas au demeurant contester les principes – dans les délais les plus rapides, et ont pour ce faire présenté 4 propositions :

• Pour conserver aux réseaux de faible portée (jusqu’à 30 KM) leur intérêt économique et éviter ainsi la poursuite des résiliations de ces réseaux, modification des minima et maxima tranches basses des aires de surface d’attribution. Cette proposition ramènerait le coût des redevances à un niveau économiquement supportable et offre l’intérêt de ne pas remettre en cause le mode de calcul des redevances et de ne pas créer de nouvelle tranche.

• Création d’un nouveau régime d’exonération des redevances pour les réseaux utilisés dans le cadre de missions de service public et/ou en cas de carence des services de l’état. Le SNIR et le GPRP ont notamment mis en avant la situation des réseaux de secours et d’alerte en montagne (dont l’activité pourrait être suspendue faute des moyens financiers pour acquitter les redevances à la fin décembre), la Croix Rouge, et les divers réseaux ayant une mission de sécurité civile.

• Changement du terme d’appel des redevances Le SNIR et le GPRP ont rappelé le traitement pour le moins chaotique du passage du terme échu au terme à échoir depuis la fin 2007 : les dates de facturation annoncées dans le décret n’ont pas pu être tenues, les réseaux n’ont pas tous été facturés aux mêmes dates, l’information a été insuffisante, etc., ce qui a sans doute accru les difficultés des utilisateurs et des entreprises du secteur PMR.

Les 2 organisations ont demandé un examen précis et une prise en compte de l’ensemble des contraintes techniques des services ordonnateurs et des difficultés créées aux usagers lors de la mise en œuvre du changement de terme, pour l’élaboration d’un nouveau calendrier de facturation des redevances non encore appelées et enfin une information précise sur les échéances de facturation de l’ensemble des usagers par les autorités en charge de l’appel des redevances.

• Gestion spécifique des facturations pour les années 2008 à l’année d’entrée en vigueur du décret modifié.

Il a été demandé que les redevances acquittées au titre de l’année 2008, an 1 de la réforme, et celles de toutes les années antérieures à l’entrée en vigueur du décret modifié pour ce qui concerne les nouvelles tranches des aires d’attribution de surface, puissent bénéficier des dispositions de ce nouveau décret.

Si la première demande a été bien accueillie, les 3 autres ont reçu un accueil plus réservé. Surtout, le SNIR et le GPRP n’ont identifié aucun projet ou même signe démontrant que l’urgence qui s’attache à la mise en œuvre très rapide de mesures correctives est réellement prise en compte.

Elles vont continuer leurs actions, en intégrant les demandes de précision communiquées par la DGE afin de permettre l’élaboration rapide d’un décret modificatif, et leurs contacts auprès des autorités susceptibles d’appuyer cette réforme de la réforme.

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REDEVANCES : une réponse de l'ARCEP

Le SNIR a enfin reçu le 13 novembre une réponse de l'ARCEP datée du 28 octobre, sous la signature de M. Philippe DISTLER, à ses demandes transmises le 23 septembre (Cf. ci-dessous).

L'ARCEP rappelle :

• Qu'en qualité d'ordonnateur, elle est tenue d'appliquer les textes en vigueur et n'est pas compétente pour aménager le calendrier d'appel des redevances prévu par le décret du 24 octobre 2007,

• Invite à contacter le Ministère de l'économie, de l'indutrie et de l'emploi et auprès du Ministère des comptes publics pour toutes demandes relatives aux textes réglementaires applicables aux redevances.

Une remarque du SNIR quand même sur cette réponse : le calendrier mentionné n'a même pas pu être respecté par les services en charge de l'établissement des relevés de redevances. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

REDEVANCES : une réponse de la DGE très décevante

Le SNIR a enfin reçu le 16 octobre une réponse de la DGE, sous la signature de M. Christophe RAVIER, à ses demandes transmises le 23 septembre (Cf. ci-dessous).

Il s'agit d'une fin de non recevoir :

• En ce qui concerne la demande relative au calendrier d'appel des redevances, il est rappelé que le code général de la propriété des personnes publiques impose désormais que la redevancedue pour l'utilisation ou l'occupation du domaine public soit payable d'avance et annuellement. Tout au plus est-il précisé qu'un étalement ou un report de paiement peut être demandé auprès de l'émetteur du titre de paiement.

• En ce qui concernela demande de possiblité de modifier les réseaux avec un effet rétroactif pour une période transitoire, il est simplement rappelé qu'aucune rétroactivité n'est possible pour les modifications de réseau.

Une absence de réponse qui justifie à postériori la lettre commune que le SNIR et le GPRP ont adréssé à la DGE le 15 octobre.

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REDEVANCES : le SNIR et le GPRP adressent des demandes communes à la DGE

Les demandes adressées à la DGE et à l'ARCEP par lettres du 9 juin et du 23 septembre demeurent sans réponse.

Face à ce mutisme des autorités responsables, les présidents du SNIR et du GPRP - Jean-Marc CAVALIER et David LEWIN - ont adressé une lettre commune à la DGE.

Ils y rappellent que pendant plusieurs années, un groupe de travail réunissant la DGE, l’ARCEP et l’ANFr a élaboré un projet de réforme du régime des redevances en vigueur depuis 1993, sans que les organisations professionnelles du secteur de la PMR aient été associées à ces réflexions.

Ces organisations ont découvert dans le journal officiel les dispositions du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 et les profondes modifications qu’elles apportent au régime des redevances.

En mars 2008, le SNIR a du organiser une réunion d’information ouverte à l’ensemble des acteurs du secteur pour qu’une information fiable et précise leur soit délivrée. Vous avez bien voulu y intervenir et nous vous en remercions.

A l’issue de cette réunion, le Président du SNIR a fait part d’un certain nombre de préoccupations et son souhait d’examiner avec les autorités en charge du régime des redevances les moyens propres à réduire ou supprimer ces préoccupations.

En juin, puis à nouveau en septembre dernier, le SNIR et le GPRP ont saisi la DGE de demandes précises d’aménagement des modalités de mise en œuvre du nouveau régime, tant ces modalités apparaissent inappropriées, suscitant incompréhension des redevables, risques de contentieux entre les clients titulaires de licences et les sociétés de services en radiocommunications, et fermetures de réseaux.

A nouveau et d’ici la fin octobre, un nouvel envoi de factures va être adressé aux redevables des redevances, sans que les difficultés signalées par les 2 organisations n’aient reçues de réponse.

L’urgence prévalant désormais, les 2 Présidents sollicitent un entretien dans les délais les plus brefs possibles, afin de pouvoir examiner l’ensemble des difficultés posées par la mise en œuvre du décret précité et rechercher les meilleurs moyens d’y apporter des réponses rapides.

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REDEVANCES : le SNIR relance la DGE et l'ARCEP

Les demandes adressées à la DGE et à l'ARCEP par lettre du 9 juin dernier n'avaient pas presque 4 mois plus tard reçues de réponse.

C'est la raison pour laquelle le SNIR a réitéré ces demandes le 23 septembre.

Il rappelle l'urgence d'une réflexion réunissant organisations professionnelles et autorités publiques en vue d'élaborer les solutions aux difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre des nouvelles redevances. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

REDEVANCES : le SNIR écrit à la DGE et à l'ARCEP

Les dispositions du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité modifient profondément les caractéristiques du régime en vigueur depuis 1993.

Notamment, les modalités d’appel des redevances sont modifiées (à terme échu et non plus à échoir) et le nombre de mobiles du réseau n’est plus aussi déterminant dans le calcul de la redevance que dans le régime de 1993.

Ces 2 innovations sont cause de difficultés insurmontables pour les utilisateurs des fréquences et les installateurs intégrateurs :

Le SNIR a saisi officiellement de ces difficultés la Direction Générale des Entreprsies du Ministère de l'économie, et l'ARCEP de ces difficultés.

Dans une lettre du 9 juin 2008, le SNIR demande :

• un aménagement du calendrier de facturation des redevances, afin que ce dernier ne soit pas cause de préjudices commerciaux pour les installateurs intégrateurs qui doivent les répercuter sur l’utilisateur final,

• que la modification des caractéristiques des réseaux puisse être modifiée avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 pendant une période transitoire.

Ces 2 demandes nous semblent justifiées par la parution tardive des décrets, la complexité des nouvelles dispositions et des simulations à opérer pour apprécier leurs conséquences, le risque de provoquer des résiliations massives de réseaux pour cause d’augmentation insupportable sur une période trop brève du coût des redevances.

Enfin, le SNIR a rappelé l'absence d'information en amont des professionnels et à travers eux des utilisateurs.

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QUELLES REDEVANCES EN 2008 ? Séminaire d'information - 13 mars 2008 à PARIS - LES PRESENTATIONS

RESEAUX RADIOELECTRIQUES : QUELLES REDEVANCES EN 2008 ?, tel était le thème du séminaire d'information organisé à l'initiative du SNIR à PARIS le 13 mars 2008.

Les décrets n°2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l’Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques et n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes modifient profondément les règles auxquelles professionnels et clients étaient habitués.

Les 75 participants inscrits ont pu tout au long du déroulement du programme :

• prendre connaissance des objectifs assignés à la réforme, et mesurer le cadre juridique international et communautaire contraignant dans laquelle celle-ci a du être élaborée grâce à l'intervention de J. - M. DESSAPT, de la Direction Générale des Entreprises du Ministère des Finances, de l'Economie et de l'Emploi,

• détailler les principales caractéristiques de la nouvelle réglementation, grâce aux interventions de Mme Sandrine CARDINAL, Adjoint au Chef du Service Opérateurs et Régulation des ressources rares, Chef de l’Unité Fréquences, et à Christian GASTOU, de cette même Unité Fréquences, de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP),

Téléchargez la présentation de S. CARDINAL

Téléchargez la présentation de Ch. GASTOU

• simuler le calcul des redevances à partir de 10 réseaux types, en suivant les précisions apportées par Eric WOLINSKI, responsable de la facturation à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), puis comparer les résultats avec les anciennes redevances.

Téléchargez la présentation de Eric wolinski

Téléchargez le comparatif redevances 1993 / redevances 2007 ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Assemblée Générale 2008 du S.N.I.R. - 13 mars 2007

L'AG ordinaire du SNIR aura lieu le 13 mars 2008 à Paris.

A cette occasion sera élu un nouveau conseil d'administration.

L'année 2007 aura été dominée par l'entrèe en vigueur du nouveau régime des redevances pour les réseaux radio électriques, et par le dossier "Dividende numérique" dans lequel le SNIR s'est beaucoup investi.

L'AG qui suivra la conférence "Quelles redevances pour 2008 ?" organisée par le SNIR sera l'occasion de débattre entre adhérents sur ces 2 thèmes. SI vous n'êtes pas encore inscrit pour l'AG, vous pouvez télécharger l'invitation et un pouvoir à nous retourner si vous ne pouvez être présent à l'AG, ainsi que l'appel à candidature pour la fonction d'administrateur ci-dessous :

Invitation et pouvoir AG SNIR - 13 mars 2008

Appel à candidature au CA SNIR

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QUELLES REDEVANCES EN 2008 ? Séminaire d'information - 13 mars 2008 à PARIS

RESEAUX RADIOELECTRIQUES : QUELLES REDEVANCES EN 2008 ?, tel sera le thème du séminaire d'information organisé à l'initiative du SNIR à PARIS le 13 mars prochain.

Le régime des redevances pour la mise à disposition de fréquences des réseaux radio électriques mis en place en 1993 à vécu.

Les décrets n°2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l’Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques et n°2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes modifient profondément les règles auxquelles professionnels et clients étaient habitués.

Définition des R.R.I., critères de calcul, échéances des factures, suppression d’exonérations, autant de règles nouvelles à connaître et à appliquer.

La conférence du SNIR permettra aux installateurs PMR, aux clients titulaires de fréquences, aux gestionnaires des réseaux, aux bureaux d’étude

• d’analyser les objectifs et les contraintes de la réforme,

• de détailler les principales innovations de la nouvelle réglementation,

• d’appliquer à 10 réseaux types les nouvelles règles de calcul

Avec les représentants de la DGE, de l’ARCEP et de l’ANFR.

NOVOTEL PARIS GARE MONTPARNASSE 17, rue du Cotentin - 75015 PARIS

Téléchargez l'inivitation - Télécharger le bulletin d'inscription (celle-ci est gratuite) ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

NOUVEAU REGIME DES REDEVANCES D'UTILISATION DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES : LES DECRETS SONT PUBLIES

Le régime des redevances en vigueur est bien mort ! les décrets de mise en oeuvre du nouveau régime ont été publiés au JO du 27 octobre 2007.

Le décret 2007-1531 du 24 octobre 2007 institue une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l’Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques.

Le décret 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes détaille les modalités de calcul et d'entrée en vigueur du nouveau régime.

ATTENTION : en application de ces nouvelles dispositions, les redevances dues pour 2008 sont exigibles dés le 30 juin 2008. ___________________________________________________________________________________________________________________________________

COMMISSION CONSULTATIVE DES RADIOCOMMUNICATIONS : LE SIEGE DU SNIR RENOUVELE

La composition de la CCR (elle est en charge de rendre des avis pour les sujets impliquant les radiocommunications au ministre en charge des communications électroniques vient d'être renouvelée.

Au titre du SNIR, c'est Jean-Marc CAVALIER, Président, qui a été nommé. Il succède à Nicolas GALAZOMMATIS, qui durant ses mandats successifs pour le compte du SNIR, a remarquablement défendu les intérêts de l'ensemble de la profession.

A quoi sert cette commission (Art. D. 99-5-1 & -2 du code des Postes et des Communications électroniques) et pourquoi le SNIR a t'il souhaité conserver son siège ?

Il suffit de rappeler que c'est lors d'une conversation informelle, à l'issue d'une réunion de la C.C.R., que le représentant du SNIR a appris les menaces qui pesaient sur les RPX, et a pu ensuite défendre en réunion la nécessité de maintenir ces réseaux.

Le SNIR a pu ensuite contacter l'ARCEP et aboutir à la nouvelle définition des GFU, qui a sauvé les RPX.

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LE SNIR AU CRP 2007 - EXPOSEZ A DES CONDITIONS PREFERENTIELLES

Le Congrès de la Radiocommunication Professionelle (CRP) aura lieu les 23 et 24 janvier prochain au Palais des Congrès à Paris. VOIR LA PLAQUETTE DE PRESENTATION

Le SNIR sera partenaire de l'édition 2007, et à ce titre propose des CONDITIONS D'EXPOSITION PREFERENTIELLES A SES ADHERENTS N'AYANT JAMAIS EXPOSE AU CRP, sur un stand partage entre les adhérents :

• Une surface d'affichage pour présenter la société et ses services (1m l X 2,50m H),

• un accès au mobilier commun (1 banque hôtesse + 1 tabouret, 1 table et 3 chaises),

• une insertion dans le catalogue du salon,

• le logo sur le site Web du salon et le lien redirectionnel vers le site Web de l'entreprise,

• 100 invitations visiteurs gratuites.

Pour bénéficier de cette offre exceptionnelle qui vous est proposée au prix spécial de 500,00 € HT, contactez Sandrine LAGARDERE - TABOO

Visitez le site du CRP 2007 www.congres-crp.com

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Journée PMR du SNIR - 19 octobre 2006

La journée PMR du SNIR aura lieu cette année le jeudi 19 octobre.

AU programme cette année :

• le projet de régime RPX en préparation à l'ARCEP, avec notamment les obligations d'occupation des fréquences et de déclaration des réseaux pour les exploitants gérants de fréquences, ainsi que les propositions du SNIR,

• un point sur les comppétences commerciales disponibles sur le marché pour renforcer cette fonction dans les entreprises du secteur,

• pour essayer de mieux cerner le calendrier d'arrivée sur le marché des systèmes numériques, un point sur l'état de la normalisation en la matière,

• applicatifs : les réseaux MESH et un déploiement réussi avec l'unité d'élite de la Police le RAID, et les systèmes pour la communication en atmosphère bruyante,

• un débat sur l'organisation des entreprises du secteur pour répondre aux évolutions du marché.

Le SNIR compte sur la présence des acteurs du secteur et vous remercie de vous inscrire et de diffuser cette invitation.

VOIR LE PROGRAMME

S'INSCRIRE

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Assemblée Générale 2005 du S.N.I.R. - 3 mars 2006

L'AG ordinaire du SNIR a eu lieu le 2 mars à Paris.

A cette occasion a été élu un nouveau conseil d'administration.

L'année 2005 aura été dominée par la prise en compte des demandes du SNIR dans les dossiers de migration des fréquecnes 152 MHz, de la création d'un réseau national PMR/PAMR et surtout de l'application aux RPX des dispopsitions de la loi de juillet 2004.

L'année 2006 sera l'année du renforcement des travaux en liaison avec les constructeurs et équipementiers afin de faciliter et acompagner la relance du marché PMR.

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Réunion Groupe de travail Radiocommunications - 9 mars 2006

Le GTR s'est réuni le 9 mars dans les locaux de l'ARCEP.

Etaient présents, outre un certain nombre de représentants d'entreprises exploitants de fréquences RPX, le SNIR, M. AZENKAT de l'ACIRP, et M. MAGNE pour le GPRP.

L'ARCEP était représenté par MM. LAFAGE et GASTOU, Mme BOUCHE, et M. VEZON représentait l'ANFR.

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