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   Déclaration sur l'honneur (Radiocommunications)


Modèle à reproduire sur papier à en-tête du demandeur en reprenant les caractères gras
et en complétant les mentions indiquées en
italiques.

Je soussigné Nom, Prénom et Qualité, m'engage à :
1. Observer la réglementation concernant l'exercice de la profession et les règles de l'art pour la mise en service des installations de radiocommunications.
2. Remplir les mêmes obligations pour les installations dont il m'est demandé d'assurer la maintenance.
3. NE PAS proposer à titre onéreux ou gracieux du matériel non agréé ou non conforme à la législation.

A lieu, le date

Signature




   
 

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