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   Déclaration sur l'honneur (Télécommunications)


Modèle à reproduire sur papier à en-tête du demandeur en reprenant les caractères gras
et en complétant les mentions indiquées en
italiques.

Je soussigné Nom, Prénom et Qualité, m'engage à :

1. Observer la réglementation concernant l'exercice de la profession.
2. Appliquer les règles de l'art pour la réalisation et l'entretien des installations reliées au réseau de Télécommunications ouvert au public et les règlements administratifs.
3. Proposer des solutions, intégrées ou non, permettant d'assurer la maintenance des installations que je réalise.
4. NE PAS proposer à titre onéreux ou gracieux des matériels non conformes à la législation.

A lieu, le date

Signature




   

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