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La FICOME, premier organisme professionnelà gérer la liste des installateurs Télécoms,conformément au décret " terminaux "publié au JO du 9 octobre 2003
La parution du décret "terminaux" du 8 octobre 2003 (n° 2003-961-J.O. du 9.10.03) précise, dans un cadre réglementaire, les conditions dans lesquelles les installateurs en Télécommunications et en Radiocommunications peuvent s’inscrire sur une liste d’identification gérée par leurs organisations professionnelles représentatives. La parution de ce décret met fin à la gestion de cette liste à titre "transitoire" confiée par l'A.R.T à la FICOME, et que cette dernière assumait depuis fin 2001. La FICOME assume désormais cette mission en application des dispositions du nouvel article R. 20-24-1 du code des Postes et des Communications Electroniques.
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