| JDT : SAE - les PME écartées des commandes publiques |
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On connaissait l’UGAP, la centrale d’achats pour le secteur public, qui permet aux collectivités, ministères et autres entités dépendant de budgets publics locaux, régionaux ou nationaux, de s’équiper et de s’approvisionner sans passer par la case des appels d’offres. Voici maintenant qu’une nouvelle structure, plus grosse et plus tentaculaire, la SAE (Services d’Achat de l’Etat), entre en jeu pour parvenir à une massification plus importante des achats publics afin de peser sur les prix. Créée par un décret de mars 2009, la SAE englobe tout type d’achats dans ses missions, y compris les « matériels informatiques, les progiciels et services associés » et « les matériels et les services de télécommunication ». En outre, elle doit s’assurer, d’après les textes « que les achats de l’Etat sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et de développement social et sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ». Et si tout citoyen soucieux du bien public ne peut que souscrire à l’intention louable de l’optimisation des achats de l’Etat, il peut en revanche s’interroger sur les effets pervers de la création d’une telle structure. « Par devant le gouvernement raconte partout qu’il ouvre le secteur des marchés publics aux PME et par derrière il nous tire une balle dans le dos », explique Silvano Trotta, président de la Ficome, fédération qui représente les PME très actives à l’échelle régionale. Plusieurs cas sont en effet récemment remontés à la Ficome d’adhérents dont les rendez-vous pris avec des collectivités sont repoussés « en attendant les instructions de mise en œuvre de la SAE ». Dans la pratique, c’est aux préfets de région mettre « en œuvre la politique des achats définie et conduite par le service des achats de l’Etat ». Et le président de la Ficome de pointer le risque que la SAE devienne un canal de vente uniquement réservé aux plus gros équipementiers et intégrateurs, ceux qui sont capables d’être présents au niveau national. « Pour le moment, s’inquiète Silvano Trotta, la SAE, couvre tout ce qui dépend des ministères, mais la porte est ouverte aux collectivités. Récemment, l’Université de Lille III a écarté d’un appel d’offres un petit intégrateur local pour la seule raison qu’il était trop petit ». Autre risque pointé : l’utilisation systématique de la SAE pour faire baisser encore les prix ; le « benchmarking » se faisant systématiquement sur les plus gros marchés et contrats. Un risque auquel s’ajoute celui de « la non vérification – déjà pratiquée par l’UGAP – de la conformité des commandes aux cahiers des charges ». Cherchant à contrer cette pratique Silvano Trotta a écrit à tous ses adhérents, leur proposant « de faire savoir [à leurs élus locaux] leur opposition à une politique qui écarte de fait les PME des marchés publics et qui menace vos activités ». Une lettre type personnalisable accompagne cette démarche, ainsi que les liens vers les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat permettant de trouver leurs coordonnées. A la FEB (Fédération de l'Equipement de Bureau), on estime que les conséquences de cette politique pour les acteurs locaux de l’équipement de bureau pourraient se traduire à terme par la perte de 20 000 emplois sur les 100 000 que compte la profession. Un chiffre qui donne la mesure de l’inquiétude générée par cette démarche. |
La création de la SAE (Service d’Achats de l’Etat), structure créée pour « massifier » les commandes de l’Etat, fait craindre à la Ficome, essentiellement composée de PME, une mise à l’écart de ses adhérents dans l’achat public de produits et services télécoms. Son président appelle à la sensibilisation des élus.
